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A partir de cette page vous trouverez tous les avis du CFDD, classés par année. Vous pouvez télécharger les avis dans le format pdf . Un classement thématique est également disponible.

Le suivi réservé par le gouvernement aux avis qu'il a demandés, se trouve dès qu'ils sont disponible dans la colonne à droite.

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Avis 2001
 
Avis
Suivi
Avis sur l’accord de coopération climat entre l'État fédéral et les régions (2001a18f)
- 18 décembre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze
 
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la publicité pour le chauffage électrique (2001a17f)
- 18 décembre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze
 
Avis avis sur la stratégie de développement durable de l’Union Européenne (2001a16f)
- 18 décembre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze
 
Avis sur les accords négociés en tant qu'instruments de la politique climatique (2001a15f)
- 25 octobre 2001
- d'initiative
 
Avis sur l’avant-projet d’arrêté royal relatif au papier (2001a14f)
- 25 octobre 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet
 
Avis sur la défédéralisation de la coopération au développement (2001a13f)
- 25 octobre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à la coopération internationale Eddy Boutmans
 
Avis sur la recherche agricole internationale en matière d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre d’une politique de coopération au développement (2001a12f)
- 25 octobre 2001
- demandé par le secrétaire d’état à la coopération internationale Eddy Boutmans
 
Avis relatif au tributylétain (2001a11f)
- 22 mai 2001
- d'initiative
 
Avis sur le Livre Blanc de la Commission européenne « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques » (COM (2001) 88 final) (2001a10f)
- 22 mai 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet
 
Avis concernant le livre vert de la Commission européenne sur la politique intégrée de produits (2001a09f)
- 22 mai 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet
 
Avis sur la stratégie de développement durable de l’Union européenne (2001a08f)
- 24 avril 2001
- d'initiative
 
Avis sur les méthodes de mesure concernant la teneur en plomb des essences et la teneur en soufre du gasoil-diesel (2001a07f)
- 24 avril 2001
- demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze
 
Avis sur les substances et préparations dangereuses
(27ème adaptation de la directive de l'UE)
(2001a06f)
- 24 avril 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet
 
Avis sur un avant-projet d’AR portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates (2001a05f)
- 6 février 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet
 
Avis sur un avant-projet d’AR concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (2001a04f)

- 6 février 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet

 
Avis sur les substances et préparations dangereuses
(26ème adaptation de la directive de l'UE)
(2001a03f)
- 6 février 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet
 
Avis sur la transposition en droit belge de la directive biotechnologie de l’UE (2001a02f)
- 6 février 2001
- demandé par le ministre de l’économie et de la recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes Charles Picquéle
 
Avis sur les ADPIC et la biodiversité (2001a01f)
- 6 février 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet
 

 

     

 

 

 
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