Avis 2003 |
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Avis |
Suivi |
| Avis sur l'intégration verticale du développement durable
et la multi-level governance (2003a09) |
- 18 décembre 2003
- d'initiative |
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| Avis cadre sur les notes stratégiques géographiques
de la Direction générale de Coopération au
Développement (2003a08) |
- 17 juin 2003
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur un projet d'A.R. modifiant un projet d'A.R.
limitant la mise sur le marché et l'emploi de
certaines substances et préparations dangereuses
(colorant bleu) (2003a07) |
- 17 juin 2003
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l'environnement Jef Tavernier |
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| Avis cadre sur les obstacles à la mise en oeuvre des
mesures de réduction des émissions de gaz à effet de
serre économiquement rentables (mesures "no regret") (2003a06) |
- 20 mai 2003
- d'initiative |
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| Avis sur la nécessité de développer
une stratégie de consultation et
recommandations pour la consultation sur l’avantprojet
du 2e Plan fédéral de développement durable (2003a05) |
- 20 mai 2003
- d'initiative |
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| Mémorandum au nouveau gouvernement fédéral (2003a04) |
| - 20 mai 2003 |
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| Avis sur la note stratégique sectorielle sur l’Infrastructure
de Base de la Direction générale de la Coopération au
Développement (DGCD) (2003a03) |
- 18 février 2003
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur la note stratégique thématique sur l’Economie
sociale de la Direction générale de la Coopération au
Développement (DGCD) (2003a02) |
- 18 février 2003
- demandé par le secrétaire d'état à la coopération internationale Eddy Boutmans |
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| Avis sur des substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées) (2003a01) |
- 18 février 2003
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé
publique et de l'environnement Jef Tavernier |
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