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A partir de cette page vous trouverez tous les avis du CFDD, classés par année. Vous pouvez télécharger les avis dans le format pdf . Un classement thématique est également disponible.

Le suivi réservé par le gouvernement aux avis qu'il a demandés, se trouve dès qu'ils sont disponible dans la colonne à droite.

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Vers classement thématique.

DANS LA LORGNETTE

Prix de Presse

une organisation durable de la Présidence belge

LETTRE D’INFORMATION

LIENS

Avis 2006

Avis

Suivi

Avis sur la note d'orientation pour le troisième plan fédéral de développement durable (2006a14f)

- 22 septembre 2006
- demandé par le secétaire d'état pour le développement durable et l'économie sociale Els Van Weert

Avis sur l'avant-projet de plan d'action en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (2006a13f)

- 22 septembre 2006
- demandé par le secétaire d'état pour le développement durable et l'économie sociale Els Van Weert

Avis sur un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers (2006a12f)

- 13 juilleti 2006
- demandé par le ministre de l'environnement Bruno Tobback

Avis relatif au rapport d'avancement sur la Stratégie de Lisbonne – Mise en oeuvre du programme national de réforme de la Belgique (2006a11f)

- 7 juin 2006
- demandé par le premier ministre Guy Verhofstadt

Avis d'évaluation de la politique climatique belge : aspects liés aux procédures (2006a10f)

- 23 mai 2006
- d'initiative

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2006a09f)

- 23 mai 2006
- demandé par le ministre de l'environnement Bruno Tobback

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 1999 relatif aux normes de produits pour les emballages (2006a08f)

- 23 mai 2006
- demandé par le minstre de l'environnement Bruno Tobback

Avis pour la deuxième évaluation annuelle de la politique fédérale de développement durable (2006a07f)

- 23 mai 2006
- demandé par le gouvernement fédéral

Deuxième avis sur la révision de la stratégie européenne pour le développement durable (2006a06f)

- 5 mai 2006
- demandé par le premier ministre Guy Verhofstadt

Avis sur la stratégie nationale belge pour la biodiversité (2006a05f)

- 24 février 2006
- demandé par la conférence interministérielle de l'einvironnement du 15 décembre 2005 et par le minstre de l'environnement Bruno Tobback

Avis sur la révision de la constitution concernant le droit à l’eau (2006a04f)

- 24 février 2006
- demandé par la commission affaires institutionelles du Senat, dans une lettre de madame Anne-Marie Lizin du 12 janvier 2006

Avis sur la révision de la constitution concernant le développement durable et le principe de précaution (2006a03f)

- 24 février 2006
- demandé par la commission affaires institutionelles du Senat, dans deux lettres de madame Anne-Marie Lizin du 22 novembre 205 et 9 février 2006

Avis sur le projet de cadre de référence en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises en Belgique (2006a02f)

- 24 février 2006
- demandé par le secrétaire d'état pour le débveloppement durable et l'économie sociale Els Van Weert

Avis sur la stratégie thématique « ressources naturelles » de l'Union Européenne (2006a01f)

- 1 février 2006
- demandé par le secrétaire d'état pour le débveloppement durable et l'économie sociale Els Van Weert

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