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A partir de cette page vous trouverez tous les avis du CFDD, classés par année. Vous pouvez télécharger les avis dans le format pdf . Un classement thématique est également disponible.

Le suivi réservé par le gouvernement aux avis qu'il a demandés, se trouve dès qu'ils sont disponible dans la colonne à droite.

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LETTRE D’INFORMATION

REG n° BE-BXL-000022

Management environnemental vérifié

LIENS

Avis 2006

Avis

Suivi

Avis sur la note d'orientation pour le troisième plan fédéral de développement durable (2006a14f)

- 22 septembre 2006
- demandé par le secétaire d'état pour le développement durable et l'économie sociale Els Van Weert

Avis sur l'avant-projet de plan d'action en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (2006a13f)

- 22 septembre 2006
- demandé par le secétaire d'état pour le développement durable et l'économie sociale Els Van Weert

Avis sur un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers (2006a12f)

- 13 juilleti 2006
- demandé par le ministre de l'environnement Bruno Tobback

Avis relatif au rapport d'avancement sur la Stratégie de Lisbonne – Mise en oeuvre du programme national de réforme de la Belgique (2006a11f)

- 7 juin 2006
- demandé par le premier ministre Guy Verhofstadt

Avis d'évaluation de la politique climatique belge : aspects liés aux procédures (2006a10f)

- 23 mai 2006
- d'initiative

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2006a09f)

- 23 mai 2006
- demandé par le ministre de l'environnement Bruno Tobback

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 1999 relatif aux normes de produits pour les emballages (2006a08f)

- 23 mai 2006
- demandé par le minstre de l'environnement Bruno Tobback

Avis pour la deuxième évaluation annuelle de la politique fédérale de développement durable (2006a07f)

- 23 mai 2006
- demandé par le gouvernement fédéral

Deuxième avis sur la révision de la stratégie européenne pour le développement durable (2006a06f)

- 5 mai 2006
- demandé par le premier ministre Guy Verhofstadt

Avis sur la stratégie nationale belge pour la biodiversité (2006a05f)

- 24 février 2006
- demandé par la conférence interministérielle de l'einvironnement du 15 décembre 2005 et par le minstre de l'environnement Bruno Tobback

Avis sur la révision de la constitution concernant le droit à l’eau (2006a04f)

- 24 février 2006
- demandé par la commission affaires institutionelles du Senat, dans une lettre de madame Anne-Marie Lizin du 12 janvier 2006

Avis sur la révision de la constitution concernant le développement durable et le principe de précaution (2006a03f)

- 24 février 2006
- demandé par la commission affaires institutionelles du Senat, dans deux lettres de madame Anne-Marie Lizin du 22 novembre 205 et 9 février 2006

Avis sur le projet de cadre de référence en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises en Belgique (2006a02f)

- 24 février 2006
- demandé par le secrétaire d'état pour le débveloppement durable et l'économie sociale Els Van Weert

Avis sur la stratégie thématique « ressources naturelles » de l'Union Européenne (2006a01f)

- 1 février 2006
- demandé par le secrétaire d'état pour le débveloppement durable et l'économie sociale Els Van Weert

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