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A partir de cette page vous trouverez tous les avis du CFDD, classés par année. Vous pouvez télécharger les avis dans le format pdf . Un classement thématique est également disponible.

Le suivi réservé par le gouvernement aux avis qu'il a demandés, se trouve dès qu'ils sont disponible dans la colonne à droite.

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Vers classement thématique.

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LETTRE D’INFORMATION

LIENS

Avis 2008
Avis	Suivi

Avis sur le projet de plan d'action fédéral pour l'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéreaux clés (2008a06f)

- 18 décembre 2008
- demandé par le ministre de l'environnement Monsieur Paul Magnette

Avis sur le projet de plan d'action fédéral marchés publics durables (2008a05f)

- 18 décembre 2008
- demandé par le ministre de l'environnement Monsieur Paul Magnette

Avis Biomasse (2008a04f)

- 4 juillet 2008
- demandé par le ministre de l'environnement Monsieur Paul Magnette

Avis sur l'avant projet de troisième plan fédéral de développement durable (2008a03f)

- 4 juillet 2008
- demandé par la CIDD

Avis relatif à un projet d’AR modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2008a02f)

- 10 juin 2008
- demandé par le ministre de l'environnement Monsieur Paul Magnette

Avis à un projet d'AR relatif aux piles et accumulateurs, ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (2008a01f)

- 22 avril 2008
- demandé par le ministre de l'environnement Monsieur Paul Magnette

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