CFDD publications - avis 2010

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A partir de cette page vous trouverez tous les avis du CFDD, classés par année. Vous pouvez télécharger les avis dans le format pdf . Un classement thématique est également disponible.

Le suivi réservé par le gouvernement aux avis qu'il a demandés, se trouve dès qu'ils sont disponible dans la colonne à droite.

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Vers classement thématique.

DANS LA LORGNETTE

Prix de Presse

une organisation durable de la Présidence belge

LETTRE D’INFORMATION

LIENS

Avis 2010
Avis	Suivi

Recommandations pour la politique de développement durable du nouveau gouvernement fédéral (2010a06f)

- 25 juin2010
- d'initiative

Avis sur sur l'avant-projet de loi fédérale Climat. (2010a05f)

- 17 mai 2010
- demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette

Avis sur sur le signal prix CO2. (2010a04f)

- 26 mars 2010
- demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette

Avis relatif à un système alimentaire durable (2010a03f)

- 26 mars2010
- demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7
octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés
organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (2010a02f)

- 27 janvier 2010
- demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette

Avis sur un projet d’arrêté royal abrogeant des dispositions
relatives à l’étiquetage d’aérosols qui ne contiennent pas des substances appauvrissant la couche d’ozone. (2010a01f)

- 27 janvier 2010
- demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette

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Site last updated 06.08.2010