• Avis sur sur le signal prix CO2. (2010a04f) (26.03.10)
• Avis sur les réductions d'impôts pour les investissements économiseurs d'énergie dans les habitations (2009a13f) (25.09.09)
• Avis sur le projet d’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 et son évaluation stratégique environnementale (2009a11f) (26.06.09)
• Avis relatif au projet d’arrêté royal déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels (2009a09f) (27.05.09)
• Avis sur le document "projet de plan national climat
  2009-2012 de la Belgique –Inventaire des mesures et
  état des lieux au 31 décembre 2008"(2009a03f) (05.02.09)
• Avis sur la contribution fédérale à la lutte contre la
  pollution de l’air (2009-2012)(2009a02f) (05.02.09)
• Avis Biomasse (2008a04f) (04.07.08)
• Avis sur le découplage entre la croissance et l'utilisation des ressources/la pression sur l'environnement en Belgique (2007a09f) (22.06.07)
• Avis sur l’éclairage électrique domestique (2007a05f) (28.02.07)
• Avis sur le rapport provisoire de la Commission Energie 2030 (2007a02f) (28.02.07)
• Avis sur un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers (2006a12f) (13.07.06)
• Avis sur la révision de la constitution concernant le droit à l’eau (2006a04f) (24.02.06)
• Avis sur la stratégie thématique « ressources naturelles » de l'Union Européenne (2006a01f) (01.02.06)
• Avis sur une circulaire en matière de politique fédérale d'achat de bois exploité de manière durable (2005a06) (05.05.06)
• Avis sur la proposition de directive européenne relative
  à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et
  aux services énergétiques (COM (2003) 739 final) (2004a10) (29.10.04)
• Avis sur un projet de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil (2004a05) (12.05.04)
• Avis sur un projet d'AR relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement du programme indicatif des moyens de production d'électricité, du plan de développement du réseau de transport d'électricité et du plan indicatif l'approvisionnement en gaz naturel (2002a30) (17.12.02)
• Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux factures de charbon et gasoil de chauffage (2002a11) (18.06.02)
• Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz (2002a01) (19.02.02)
• Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la publicité pour le chauffage électrique (2001a17f) (18.12.01)
• Avis sur les concessions domaniales pour les éoliennes en mer (2000a06f) (20.06.00)
• Recommandations concernant la politique énergétique dans la perspective d'un développement durable (CNDDa05f) (12.03.95)

• Avis relatif à un système alimentaire durable (2010a03f) (26.03.10)
• Avis sur un projet d’arrêté royal portant l’intitulé d’ « arrêté royal limitant la mise sur le marché des articles contenant de l’amiante » (2009a14f) (26.10.09)
• Avis sur le Plan national d’action Environnement-Santé (2008-2013)(2009a06f) (27.03.09)
• Avis Biomasse (2008a04f) (04.07.08)
• Avis sur un projet d'AR modifiant un AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (scission des agréations) (2007a10f) (22.06.07)
• Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole (2007a08f) (25.05.07)
• Avis sur le programme de réduction des pesticides et des biocides (2007a01f) (26.01.07)
• Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2006a09f) (23.05.06)
• Avis sur les effets en Belgique des changements climatiques - en particulier des canicules, des inondations et de la pollution par l'ozone - sur la santé (2005a09) (16.12.05)
• Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des biocides (2004a11) (12.11.04)
• Avis sur un projet de programme fédéral de réduction des
  pesticides à usage agricole et des biocides (2004a08) (18.10.04)
• Avis sur un projet d'A.R. modifiant un projet d'A.R. limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorant bleu) (2003a07) (17.06.03)
• Avis sur des substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées) (2003a01) (18.02.03)
• Avis sur le projet de Plan national d'action Environnement Santé (2002a27) (17.12.02)
• Avis sur la note stratégique sectorielle sur les Soins de santé de base de la Direction générale de la Coopération Internationale (DGCI) (2002a23) (17.12.02)
• Avis sur des substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) (2002a20) (15.10.02)
• Avis sur la dissémination volontaire dans l’environnement
  ainsi que la mise sur le marché des OGM (2002a19) (15.10.02)
• Avis sur les métaux lourds dans les emballages (2002a18) (15.10.02)
• Avis sur les niveaux d’émissions de NOx et CO pour les chaudières de chauffage central (2002a14) (15.10.02)
• Avis relatif aux substances et préparations dangereuses Transposition de deux directives (créosote) (2002a13) (18.06.02)
• Avis sur deux projets d'AR relatifs à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans les peintures et vernis de décoration et dans les produits utilisés pour la retouche de véhicules (2002a08) (18.06.02)
• Avis sur les substances et préparations dangereuses Transposition de quatre directives (2002a05) (16.04.02)
• Avis sur la recherche agricole internationale en matière d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre d’une politique de coopération au développement (2001a12f) (25.10.01)
• Avis relatif au tributylétain (2001a11f) (22.05.01)
• Avis sur les méthodes de mesure concernant la teneur en plomb des essences et la teneur en soufre du gasoil-diesel (2001a07f) (24.04.01)
• Avis sur les substances et préparations dangereuses
  (27ème adaptation de la directive de l'UE) (2001a06f) (24.01.01)
• Avis sur un avant-projet d’AR portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates (2001a05f) (06.02.01)
• Avis sur les substances et préparations dangereuses
  (26ème adaptation de la directive de l'UE) (2001a03f) (06.02.01)
• Avis sur la transposition en droit belge de la directive biotechnologie de l’UE (2001a02f) (06.02.01)
• Avis sur un projet d’AR limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (2000a10f) (17.10.00)
• Avis sur les substances et les préparations dangereuses (2000a05f) (20.06.00)
• Avis concernant un projet d'AR visant à modifier l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (2000a01f) (15.02.00)
• Avis sur un projet d’AR concernant la mise sur le marché des produits biocides (1999a13f) (14.12.99)
• Avis concernant le projet d'AR portant sur l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant des paraffines chlorees à chaine moléculaire courte (199a08f) (19.10.99)
• Avis concernant un projet d'AR modifiant l'AR du 24 mai 1982 reglémentant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme où son environnement (1999a07f) (30.06.99)
• Deuxième avis substances et préparations dangereuses (1999a06f) (15.06.99)
• Avis concernant le projet d'AR modifiant l'AR du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1999a04f) (20.04.99)
• Avis concernant les Directives pour la protection des consommateurs de la Commission on Sustainable Development (CSD) (1998a05f) (04.12.98)
• Avis concernant la note sectorielle de l’AGCD sur l’agriculture et la sécurité alimentaire, étayant le Plan d’Avenir pour la coopération belge au développement (1998a01f) (30.01.98)
• Avis concernant l'avant-projet de loi relative aux normes de produits, ayant pour but la protection de l'environnement et de la santé et la promotion de modes de production et de consommation durables (CNDDa08f) (28.06.09)

• Avis pour un set d'indicateurs pour le développement durable au niveau belge (2007a15f) (28.09.07)
• Avis sur le découplage entre la croissance et l'utilisation des ressources/la pression sur l'environnement en Belgique (2007a09f) (22.06.07)
• Avis sur la stratégie thématique « ressources naturelles » de l'Union Européenne (2006a01f) (01.02.06)
• Avis sur la construction participative d'un tableau de bord du développement durable pour la Belgique (2004a01) (19.02.04)
• Avis sur les indicateurs de développement durable (2002a03) (16.04.02)

• Avis sur la politique de communication des autorités fédérales en matière de développement durable (2007a06f) (23.03.07)
• Avis sur la note d'orientation pour le troisième plan fédéral de développement durable (2006a14f) (22.09.06)
• Avis sur la nécessité de développer une stratégie de consultation et recommandations pour la consultation sur l’avantprojet du 2e Plan fédéral de développement durable  (2003a05) (20.05.03)
• Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la publicité pour le chauffage électrique (2001a17f) (18.12.01)
• Avis concernant la politique à long terme Recherche scientifique et développement durable (CNDDa11f) (16.04.97)
• Avis sur la politique de développement durable - département recherche scientifique (CNDDa06f) (12.05.95)

• Avis sur sur l'avant-projet de loi fédérale Climat. (2010a05f) (17.05.10)
• Avis sur sur le signal prix CO2. (2010a04f) (26.03.10)
• Avis sur le Sommet climatique de Copenhague (2009a16f) (27.11.09)
• Avis sur le Rapport d’évaluation du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) (2009a08f) (27.03.09)
• Avis sur le document "projet de plan national climat
  2009-2012 de la Belgique –Inventaire des mesures et
  état des lieux au 31 décembre 2008"(2009a03f) (05.02.09)
• Avis sur le rapport provisoire de la Commission Energie 2030 (2007a02f) (28.02.07)
• Avis d'évaluation de la politique climatique belge : aspects liés aux procédures (2006a10f) (23.05.06)
• Avis sur les effets en Belgique des changements climatiques - en particulier des canicules, des inondations et de la pollution par l'ozone - sur la santé (2005a09) (16.12.05)
• Troisième avis sur une stratégie de prévention des changements climatiques au-delà de 2012 : volet belge dans le cadre européen (2005a08) (25.11.05)
• Deuxième avis sur une stratégie mondiale de prévention des changements climatiques au-delà de 2012 (2005a03) (08.07.05)
• Avis sur une stratégie de prévention
  des changements climatiques au-delà de 2012 (2004a12) (26.11.04)
• Avis cadre sur les obstacles à la mise en oeuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre économiquement rentables (mesures "no regret") (2003a06) (20.05.03)
• Avis sur la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers (2002a28) (17.12.02)
• Avis sur les niveaux d’émissions de NOx et CO pour les chaudières de chauffage central (2002a14) (15.10.02)
• Avis sur l'utilisation en Belgique des mécanismes de flexibilité (2002a12) (18.06.02)
• Avis sur l’accord de coopération climat entre l'État fédéral et les régions (2001a18f) (18.12.01)
• Avis sur les accords négociés en tant qu'instruments de la politique climatique (2001a15f) (25.10.01)
• Avis sur l’établissement dans l’Union européenne d’un système d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre (2000a09f) (17.10.00)
• Avis sur l'Avant-projet de plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2000a03f) (04.04.00)
• Avis sur la fiscalité dans le cadre de la politique climatique (1999a11f) (19.10.99)
• Avis sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1999a10f) (19.10.99)
• Avis sur la mise en oeuvre en Belgique du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (1998a04f) (28.09.98)
• Avis sur l'avant-projet de première Communication Nationale Belge à la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et sur l'état actuel du Programme National Belge de réduction des émissions de CO2 (CNDDa09f) (20.09.96)
• Avis sur le Programme National Belge de Réduction des Emissions de CO2 (CNDDa01f) (05.05.94)

Agenda 21 local

• Avis sur l’évaluation de projets locaux de développement durable (2004a03) (12.05.04)

• Avis relatif au projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle (2009a10f) (27.05.09)
• Avis sur le Plan national d’action Environnement-Santé (2008-2013)(2009a06f) (27.03.09)
• Avis sur le projet de plan d'action fédéral pour l'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéreaux clés (2008a06f) (18.12.08)
• Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (SPFO et arsenic) (2007a14f) (28.09.07)
• Advies Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) (2007a13f) (28.09.07)
• Avis sur un projet d'AR portant sur une réglementation des fumigations (2007a11f) (22.06.07)
• Avis sur un projet d'AR modifiant un AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (scission des agréations) (2007a10f) (22.06.07)
• Avis sur le découplage entre la croissance et l'utilisation des ressources/la pression sur l'environnement en Belgique (2007a09f) (22.06.07)
• Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole (2007a08f) (25.05.07)
• Avis sur les normes de produits pour les matériaux compostables, biodégradables, renouvelables et libres d'OGM (2007a04f) (28.02.07)
• Avis sur le programme de réduction des pesticides et des biocides (2007a01f) (26.01.07)
• Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2006a09f) (23.05.06)
• Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 1999 relatif aux normes de produits pour les emballages (2006a08f) (23.05.06)
• Avis sur la stratégie nationale belge pour la biodiversité (2006a05f) (24.02.06)
• Avis sur la stratégie thématique « ressources naturelles » de l'Union Européenne (2006a01f) (01.02.06)
• Avis sur une circulaire en matière de politique fédérale d'achat de bois exploité de manière durable (2005a06) (05.05.06)
• Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 28 février 1994 relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole. (2005a05) (08.07.05)
• Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des biocides (2004a11) (12.11.04)
• Avis sur un projet de programme fédéral de réduction des
  pesticides à usage agricole et des biocides (2004a08) (18.10.04)
• Avis sur un projet d'A.R. relatif aux dénominations et aux
  caractéristiques des biocarburants pour les véhicules de
  transport et pour les engins mobiles non routiers (2004a07) (09.06.04)
• Avis sur un projet de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil (2004a05) (12.05.04)
• Avis sur un projet d'A.R. modifiant un projet d'A.R. limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorant bleu) (2003a07) (17.06.03)
• Avis sur des mesures de prévention et autres en vue de limiter la pollution de l'environnement par les véhicules et de promouvoir un mode de production durable des véhicules (2002a25) (17.12.02)
• Avis sur la note stratégique thématique sur l'Environnement de la Direction générale de la Coopération internationale (DGCI) (2002a24) (17.12.02)
• Avis sur des substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) (2002a20) (15.10.02)
• Avis sur la dissémination volontaire dans l’environnement
  ainsi que la mise sur le marché des OGM (2002a19) (15.10.02)
• Avis sur les métaux lourds dans les emballages (2002a18) (15.10.02)
• Avis sur les niveaux d’émissions de NOx et CO pour les chaudières de chauffage central (2002a14) (15.10.02)
• Avis relatif aux substances et préparations dangereuses Transposition de deux directives (créosote) (2002a13) (18.06.02)
• Avis sur un projet d’AR relatif à la teneur en soufre du gasoil de chauffage (2002a09) (18.06.02)
• Avis sur deux projets d'AR relatifs à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans les peintures et vernis de décoration et dans les produits utilisés pour la retouche de véhicules (2002a08) (18.06.02)
• Avis sur les grandes lignes du plan directeur fédéral politique de produits et environnement (2002a07) (18.06.02)
• Avis sur les substances et préparations dangereuses Transposition de quatre directives (2002a05) (16.04.02)
• Avis sur un avant-projet d’AR relatif à la puissance sonore produite par des matériels destinés à être utilisés à ’extérieur des bâtiments (2002a02) (19.02.02)
• Avis sur les substances et préparations dangereuses
  (26ème adaptation de la directive de l'UE) (2001a03f) (06.02.01)
• Avis sur la transposition en droit belge de la directive biotechnologie de l’UE (2001a02f) (06.02.01)
• Avis sur les ADPIC et la biodiversité (2001a01f) (06.02.01)
• Avis sur la Communication de la Commission européenne sur le recours au principe de précaution (COM(2000) 1) (2000a13f) (17.10.00)
• Avis sur la teneur en soufre de certains combustibles liquides (2000a12f) (17.10.00)
• Avis sur les câbles en Mer du Nord (2000a11f) (17.10.00)
• Avis sur un projet d’AR limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (2000a10f) (17.10.00)
• Avis sur les incidences sur l’environnement et les permis et autorisations relatifs à certaines activités exercées en mer (2000a08f) (20.06.00)
• Avis sur les substances et les préparations dangereuses (2000a05f) (20.06.00)
• Avis sur le sixième programme d'action en matière d'environnement de l'Union européenne (2000a04f) (20.06.00)
• Avis sur l'Avant-projet de plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2000a03f) (04.04.00)
• Avis concernant un projet d'AR visant à modifier l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (2000a01f) (15.02.00)
• Avis composés organiques volatils à partir d’essence (1999a14f) (14.12.99)
• Avis sur un projet d’AR concernant la mise sur le marché des produits biocides (1999a13f) (14.12.99)
• Avis piles et accumulateurs (1999a12f) (14.12.99)
• Avis concernant le projet d'AR relatif au bruit aerien émis par les appareils domestiques (1999a09f) (19.10.99)
• Avis concernant le projet d'AR portant sur l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant des paraffines chlorees à chaine moléculaire courte (199a08f) (19.10.99)
• Avis concernant un projet d'AR modifiant l'AR du 24 mai 1982 reglémentant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme où son environnement (1999a07f) (30.06.99)
• Deuxième avis substances et préparations dangereuses (1999a06f) (15.06.99)
• Avis concernant le projet d'AR modifiant l'AR du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1999a04f) (20.04.99)
• Avis sur le projet d'AR portant fixation de normes de produits pour les emballages (1999a03f) (23.02.99)
• Avis sur la mise en oeuvre en Belgique de la Convention sur la diversité biologique (1999a01f) (23.02.99)
• Avis sur l’influence du clonage de plantes et d’animaux sur la biodiversité et le développement durable (1998a02f) (23.03.98)
• Avis sur la révision du 5e Programme d'action de l'Union Européenne sur l'environnement et le développement durable (CNDDa12f) (16.04.97)
• Avis concernant l'avant-projet de loi relative aux normes de produits, ayant pour but la protection de l'environnement et de la santé et la promotion de modes de production et de consommation durables (CNDDa08f) (28.06.98)

• Avis sur le découplage entre la croissance et l'utilisation des ressources/la pression sur l'environnement en Belgique (2007a09f) (22.06.07)
• Avis sur un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers (2006a12f) (13.07.06)
• Avis sur un projet d'A.R. relatif aux dénominations et aux
  caractéristiques des biocarburants pour les véhicules de
  transport et pour les engins mobiles non routiers (2004a07) (09.06.04)
• Avis cadre pour une mobilité compatible avec le développement durable (2004a02) (19.02.04)
• Avis sur des mesures de prévention et autres en vue de limiter la pollution de l'environnement par les véhicules et de promouvoir un mode de production durable des véhicules (2002a25) (17.12.02)
• Avis essence et diesel (1999a15f) (14.12.99)

• Avis sur la note politique ‘Le droit à la santé et aux soins de santé’ de la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD)(2009a07f) (27.03.09)
• Avis sur la note stratégique Respect des Droits de l’Enfant dans la Coopération au Développement (2007a16f) (23.11.07)
• Avis pour la préparation de la sixième conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong (2005a04) (08.07.05)
• Avis sur la note politique du Ministre Verwilghen «Entreprendre contre la pauvreté et pour le développement » (2004a06) (12.05.04)
• Avis cadre sur les notes stratégiques géographiques de la Direction générale de Coopération au Développement (2003a08) (17.06.03)
• Avis sur la note stratégique sectorielle sur l’Infrastructure de Base de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD) (2003a03) (18.02.03)
• Avis sur la note stratégique thématique sur l’Economie sociale de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD) (2003a02) (18.02.03)
• Avis sur la note stratégique sectorielle sur l’Enseignement et la Formation de la Direction générale de la Coopération internationale (DGCI) (2002a26) (17.12.02)
• Avis sur la note stratégique thématique sur l'Environnement de la Direction générale de la Coopération internationale (DGCI) (2002a24) (17.12.02)
• Avis sur la note stratégique sectorielle sur les Soins de santé de base de la Direction générale de la Coopération Internationale (DGCI) (2002a23) (17.12.02)
• Avis sur la note stratégique sectorielle de la Direction Générale de la Coopération internationale (DGCI) sur la construction de la paix (2002a21) (15.10.02)
• Avis sur la note stratégique thématique de la Direction générale de la Coopération internationale (DGCI) sur l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes (2002a17) (15.10.02)
• Avis sur la note stratégique sectorielle de la Direction Générale de la Coopération internationale (DGCI) sur l’agriculture et la sécurité alimentaire (2002a16) (15.10.02)
• Avis général sur les notes stratégiques sectorielles et thématiques de la Direction générale de la Coopération internationale (DGCI) (2002a15) (15.10.02)
• Avis sur la défédéralisation de la coopération au développement (2001a13f) (25.10.01)
• Avis sur la recherche agricole internationale en matière d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre d’une politique de coopération au développement (2001a12f) (25.10.01)
• Avis sur les méthodes de mesure concernant la teneur en plomb des essences et la teneur en soufre du gasoil-diesel (2001a07f) (24.04.01)
• Avis sur l'Avant-projet de plan fédéral pour un développement durable 2000-2003 (2000a02f) (04.04.00)
• Avis concernant un accord multilatéral sur l’investissement (1999a02f) (23.02.99)
• Avis sur la note sectorielle “Infrastructure” de l’AGCD (1998a03f) (29.05.98)
• Avis concernant la note sectorielle de l’AGCD sur l’agriculture et la sécurité alimentaire, étayant le Plan d’Avenir pour la coopération belge au développement (1998a01f) (30.01.98)
• Avis concernant Annoncer la couleur. Plan d’avenir pour la coopération belge au développement du Secrétaire d’Etat à la Coopération au Développement, Réginald Moreels (1997a02f) (08.10.97)
• Avis sur le soutien du département Coopération au Développement à la recherche agricole internationale, dans le cadre du “Consultative Group on International Agricultural Research” (CGIAR) (1997a01f) (08.10.97)

• Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7
  octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés
  organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (2010a02f) (27.01.10)
• Avis sur un projet d’arrêté royal abrogeant des dispositions
  relatives à l’étiquetage d’aérosols qui ne contiennent pas des substances appauvrissant la couche d’ozone. (2010a01f) (27.01.10)
• Avis sur un projet d’arrêté royal portant l’intitulé d’ « arrêté royal limitant la mise sur le marché des articles contenant de l’amiante » (2009a14f) (26.10.09)
• Avis sur la liste des critères proposés en vue de la révision de laCirculaire P&O/DD/2 comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement. (2009a12f) (25.09.09)
• Avis relatif au projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle (2009a10f) (27.05.09)
• Avis relatif au projet d’arrêté royal déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels (2009a09f) (27.05.09)
• Avis sur la contribution fédérale à la lutte contre la
  pollution de l’air (2009-2012)(2009a02f) (05.02.09)
• Avis sur l’avant-projet de Plan fédéral Produits 2009 – 2012 – Vers une politique intégrée de produits (2009a01f) (05.02.09)
• Avis sur le projet de plan d'action fédéral marchés publics durables (2008a05f) (18.12.08)
• Avis relatif à un projet d’AR modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2008a02f)
• Avis à un projet d'AR relatif aux piles et accumulateurs, ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (2008a01f) (22.04.08)
• Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (SPFO et arsenic) (2007a14f) (28.09.07)
• Advies Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) (2007a13f) (28.09.07)
• Avis sur un projet d'AR portant sur une réglementation des fumigations (2007a11f) (22.06.07)
• Avis sur un projet d'AR modifiant un AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (scission des agréations) (2007a10f) (22.06.07)
• Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole (2007a08f) (25.05.07)
• Avis sur l’éclairage électrique domestique (2007a05f) (28.02.07)
• Avis sur les normes de produits pour les matériaux compostables, biodégradables, renouvelables et libres d'OGM (2007a04f) (28.02.07)
• Avis sur 3 projets d’AR relatifs au chauffage (2007a03f) (28.02.07)
• Avis sur le programme de réduction des pesticides et des biocides (2007a01f) (26.01.07)
• Avis sur un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers (2006a12f) (13.07.06)
• Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2006a09f) (23.05.06)
• Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 1999 relatif aux normes de produits pour les emballages (2006a08f) (23.05.06)
• Avis sur une circulaire en matière de politique fédérale d'achat de bois exploité de manière durable (2005a06) (05.05.06)
• Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 28 février 1994 relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole. (2005a05) (08.07.05)
• Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des biocides (2004a11) (12.11.04)
• Avis sur la proposition de directive européenne relative
  à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et
  aux services énergétiques (COM (2003) 739 final) (2004a10) (29.10.04)
• Avis sur un projet de programme fédéral de réduction des
  pesticides à usage agricole et des biocides (2004a08) (18.10.04)
• Avis sur un projet d'A.R. relatif aux dénominations et aux
  caractéristiques des biocarburants pour les véhicules de
  transport et pour les engins mobiles non routiers (2004a07) (09.06.04)
• Avis sur un projet de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil (2004a05) (12.05.04)
• Avis sur un projet d'A.R. modifiant un projet d'A.R. limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorant bleu) (2003a07) (17.06.03)
• Avis cadre sur les obstacles à la mise en oeuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre économiquement rentables (mesures "no regret") (2003a06) (20.05.03)
• Avis sur des substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées) (2003a01) (18.02.03)
• Avis sur l'avant-projet de plan directeur fédéral Politique des produits et environnement (2003-2005) (2002a31) (17.12.02)
• Avis relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur (2002a29) (17.12.02)
• Avis sur la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers (2002a28) (17.12.02)
• Avis sur des mesures de prévention et autres en vue de limiter la pollution de l'environnement par les véhicules et de promouvoir un mode de production durable des véhicules (2002a25) (17.12.02)
• Avis sur des substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) (2002a20) (15.10.02)
• Avis sur la dissémination volontaire dans l’environnement
  ainsi que la mise sur le marché des OGM (2002a19) (15.10.02)
• Avis sur les métaux lourds dans les emballages (2002a18) (15.10.02)
• Avis sur les niveaux d’émissions de NOx et CO pour les chaudières de chauffage central (2002a14) (15.10.02)
• Avis relatif aux substances et préparations dangereuses Transposition de deux directives (créosote) (2002a13) (18.06.02)
• Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux factures de charbon et gasoil de chauffage (2002a11) (18.06.02)
• Avis sur un projet d’AR relatif à la teneur en soufre du gasoil de chauffage (2002a09) (18.06.02)
• Avis sur deux projets d'AR relatifs à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans les peintures et vernis de décoration et dans les produits utilisés pour la retouche de véhicules (2002a08) (18.06.02)
• Avis sur les grandes lignes du plan directeur fédéral politique de produits et environnement (2002a07) (18.06.02)
• Avis sur les substances et préparations dangereuses Transposition de quatre directives (2002a05) (16.04.02)
• Avis sur un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux normes de produits (2002a04) (16.04.02)
• Avis sur un avant-projet d’AR relatif à la puissance sonore produite par des matériels destinés à être utilisés à ’extérieur des bâtiments (2002a02) (19.02.02)
• Avis sur l’avant-projet d’arrêté royal relatif au papier (2001a14f) (25.10.02)
• Avis relatif au tributylétain (2001a11f) (22.05.01)
• Avis sur le Livre Blanc de la Commission européenne « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques » (COM (2001) 88 final) (2001a10f) (22.05.01)
• Avis concernant le livre vert de la Commission européenne sur la politique intégrée de produits (2001a09f) (22.05.01)
• Avis sur les méthodes de mesure concernant la teneur en plomb des essences et la teneur en soufre du gasoil-diesel (2001a07f) (24.04.01)
• Avis sur un avant-projet d’AR portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates (2001a05f) (06.02.01)
• Avis sur un avant-projet d’AR concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (2001a04f) (06.02.01)
• Avis sur les substances et préparations dangereuses
  (26ème adaptation de la directive de l'UE) (2001a03f) (06.02.01)
• Avis sur la transposition en droit belge de la directive biotechnologie de l’UE (2001a02f) (06.02.01)
• Avis sur les normes emballage du Comité Européen de Normalisation (CEN) (2000a14f) (28.11.00)
• Avis sur la teneur en soufre de certains combustibles liquides (2000a12f) (17.10.00)
• Avis sur les câbles en Mer du Nord (2000a11f) (17.10.00)
• Avis sur un projet d’AR limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (2000a10f) (17.10.00)
• Avis sur l’établissement dans l’Union européenne d’un système d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre (2000a09f) (17.10.00)
• Avis sur la note de politique Coopération au développement La qualité dans la solidarité. Partenariat pour le développement durable (2000a07f) (20.06.00)
• Avis sur les substances et les préparations dangereuses (2000a05f) (20.06.00)
• Avis concernant un projet d'AR visant à modifier l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (2000a01f) (15.02.00)
• Avis essence et diesel (1999a15f) (14.12.99)
• Avis composés organiques volatils à partir d’essence (1999a14f) (14.12.99)
• Avis sur un projet d’AR concernant la mise sur le marché des produits biocides (1999a13f) (14.12.99)
• Avis piles et accumulateurs (1999a12f) (14.12.99)
• Avis concernant le projet d'AR relatif au bruit aerien émis par les appareils domestiques (1999a09f) (19.10.99)
• Avis concernant le projet d'AR portant sur l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant des paraffines chlorees à chaine moléculaire courte (199a08f) (19.10.99)
• Avis concernant un projet d'AR modifiant l'AR du 24 mai 1982 reglémentant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme où son environnement (1999a07f) (30.06.99)
• Deuxième avis substances et préparations dangereuses (1999a06f) (15.06.99)
• Avis concernant le projet d'AR modifiant l'AR du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1999a04f) (20.04.99)
• Avis sur le projet d'AR portant fixation de normes de produits pour les emballages (1999a03f) (23.02.99)
• Avis concernant l'avant-projet de loi relative aux normes de produits, ayant pour but la protection de l'environnement et de la santé et la promotion de modes de production et de consommation durables (CNDDa08f) (28.06.96)

• Recommandations pour la politique de développement durable du nouveau gouvernement fédéral (2010a06f) (25.06.10)
• Avis sur sur l'avant-projet de loi fédérale Climat. (2010a05f) (17.05.10)
• Avis sur un verdissement de la fiscalité dans le cadre du développement durable (2009a15f) (27.11.09)
• Avis sur la liste des critères proposés en vue de la révision de laCirculaire P&O/DD/2 comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement. (2009a12f) (25.09.09)
• Avis sur le Plan national d’action Environnement-Santé (2008-2013)(2009a06f)
• Avis sur la politique de relance du gouvernement fédéral (2009a05f) (27.03.09)
• Avis sur les priorités de la présidence belge de l’UE en 2010(2009a04f) (27.03.09)
• Avis sur le document "projet de plan national climat
  2009-2012 de la Belgique –Inventaire des mesures et
  état des lieux au 31 décembre 2008"(2009a03f) (05.02.09)
• Avis sur la contribution fédérale à la lutte contre la
  pollution de l’air (2009-2012)(2009a02f) (05.02.09)
• Avis sur l’avant-projet de Plan fédéral Produits 2009 – 2012 – Vers une politique intégrée de produits(2009a01f) (05.02.09)
• Avis sur le projet de plan d'action fédéral pour l'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéreaux clés (2008a06f) (18.12.08)
• Avis sur le projet de plan d'action fédéral marchés publics durables (2008a05f) (18.12.09)
• Avis sur l'avant projet de troisième plan fédéral de développement durable (2008a03f) (04.07.08)
• Avis pour un set d'indicateurs pour le développement durable au niveau belge (2007a15f) (28.09.07)
• Avis relatif au rapport d'avancement 2007 sur la Stratégie de Lisbonne- Mise en oeuvre du Programme national de Réforme de la Belgique (2007a12f) (04.09.07)
• Avis sur le découplage entre la croissance et l'utilisation des ressources/la pression sur l'environnement en Belgique (2007a09f) (22.06.07)
• Evaluation de et recommandations pour la politique de développement durable du gouvernement fédéral (2007a07f) (25.05.07)
• Avis sur la politique de communication des autorités fédérales en matière de développement durable (2007a06f) (23.03.07)
• Avis sur la note d'orientation pour le troisième plan fédéral de développement durable (2006a14f) (22.09.06)
• Avis sur l'avant-projet de plan d'action en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (2006a13f) (22.09.06)
• Avis relatif au rapport d'avancement sur la Stratégie de Lisbonne – Mise en oeuvre du programme national de réforme de la Belgique (2006a11f) (07.06.06)
• Avis pour la deuxième évaluation annuelle de la politique fédérale de développement durable (2006a07f) (23.05.06)
• Avis sur la stratégie nationale belge pour la biodiversité (2006a05f) (24.02.06)
• Avis sur la révision de la constitution concernant le droit à l’eau (2006a04f) (24.02.06)
• Avis sur la révision de la constitution concernant le développement durable et le principe de précaution (2006a03f) (24.02.06)
• Avis sur le projet de cadre de référence en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises en Belgique (2006a02f) (24.02.06)
• Avis relatif au Programme national de réforme pour la transposition des “Lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi 2005-2008” (2005a07) (xx.08.05)
• Avis sur le texte-cadre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (2005a02) (27.05.05)
• Avis pour l'évaluation annuelle de la politique fédérale de développement durable (2005a01) (03.02.05)
• Avis sur L'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 (2004a04) (12.05.04)
• Avis sur l'intégration verticale du développement durable et la multi-level governance (2003a09) (18.12.03)
• Avis sur la nécessité de développer une stratégie de consultation et recommandations pour la consultation sur l’avantprojet du 2e Plan fédéral de développement durable  (2003a05) (20.05.03)
• Mémorandum au nouveau gouvernement fédéral (2003a04) (20.05.03)
• Avis sur l’accord de coopération climat entre l'État fédéral et les régions (2001a18f) (18.12.01)
• Avis sur la défédéralisation de la coopération au développement (2001a13f) (25.10.01)
• Avis sur la révision de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (2000a15f) (28.11.00)
• Avis sur l'Avant-projet de plan fédéral pour un développement durable 2000-2003 (2000a02f) (04.04.00)
• Mémorandum au nouveau gouvernement fédéral (1999a05f) (15.06.99)
• Avis sur l'avant-projet de loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (CNDDa10f) (29.11.06)
• Avis sur le Rapport National 1995 (CNDDa07f) (27.02.96)
• Avis sur la politique de développement durable - département recherche scientifique (CNDDa06f) (12.05.95)
• Avis Réactions sur le Rapport National Belge 1994 à la CDD (CNDDa04f) (27.01.95)
• Avis concernant l'amélioration de la procédure relative aux rapports de la Belgique à la CDD (CNDDa03f) (05.05.94)
• Avis sur la seconde session de la CDD (New York) et interventions belges prévues (CNDDa02f) (05.05.94)
• Avis sur le Programme National Belge de Réduction des Emissions de CO2 (CNDDa01f) (05.05.94)

• Deuxième avis sur la révision de la stratégie européenne pour le développement durable (2006a06f) (05.05.06)
• Avis sur la stratégie thématique « ressources naturelles » de l'Union Européenne (2006a01f) (01.02.06)
• Avis sur la révision de la stratégie européenne pour le développement durable (2004a09) (29.10.04)
• Avis avis sur la stratégie de développement durable de l’Union Européenne (2001a16f) (18.12.01)
• Avis sur le Livre Blanc de la Commission européenne « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques » (COM (2001) 88 final) (2001a10f) (22.05.01)
• Avis concernant le livre vert de la Commission européenne sur la politique intégrée de produits (2001a09f) (22.05.01)
• Avis sur la stratégie de développement durable de l’Union européenne (2001a08f) (24.04.01)
• Avis sur la transposition en droit belge de la directive biotechnologie de l’UE (2001a02f) (06.02.01)
• Avis sur la Communication de la Commission européenne sur le recours au principe de précaution (COM(2000) 1) (2000a13f) (17.10.00)
• Avis sur l’établissement dans l’Union européenne d’un système d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre (2000a09f) (17.10.00)
• Avis sur le sixième programme d'action en matière d'environnement de l'Union européenne (2000a04f) (20.06.00)
• Avis sur la révision du 5e Programme d'action de l'Union Européenne sur l'environnement et le développement durable (CNDDa12f) (16.04.97)

• Avis sur le Rapport d’évaluation du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) (2009a08f) (27.03.09)
• Avis Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) (2007a13f) (28.09.07)
• Premier avis faisant suite au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg (2002a22) (15.10.02)
• Deuxième avis préparatoire au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg (2002a10) (18.06.02)
• Avis préparatoire au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg (2002a06) (16.04.02)
• Avis concernant les Directives pour la protection des consommateurs de la Commission on Sustainable Development (CSD) (1998a05f) (04.12.98)
• Avis concernant l'amélioration de la procédure relative aux rapports de la Belgique à la CDD (CNDDa03f) (05.05.94)